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Permis de construire Locaux N° 03146018G0010

Permis de construire à Roquettes pour 277 m² de locaux - 1 Rue Du Champ Du Moulin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 526 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Champ Du Moulin, Roquettes (31120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE GARAGE BOUSCATEL et accordé le 11 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 septembre 2018, ouverture de chantier le 1 février 2019, achèvement déclaré le 31 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03146018G0010, instruit par la commune de Roquettes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2018

Dossier PC n° 03146018G0010

Demandeur

SOCIETE GARAGE BOUSCATEL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03146018G0010, délivré le 11 septembre 2018 à Roquettes (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1 Rue Du Champ Du Moulin, Roquettes (31120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE GARAGE BOUSCATEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 526 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 32 m² en bureaux, 245 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB145.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 526 m²

Surface existante avant

1 159 m²

Surface créée

277 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

1 361 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2019.

Autorisation

11 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2019

Achèvement (DAACT)

31/10/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 21 jours

Durée du chantier

8 mois 30 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

31/10/2019

Autorisation

11/09/2018

Chantier (DOC)

01/02/2019

Achèvement (DAACT)

31/10/2019

Localisation du projet à Roquettes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Roquettes Code postal 31120 Identifiant INSEE 31460
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 159 m²	277 m²	0 m²	75 m²	0 m²	202 m²	1 361 m²
Total	1 159 m²	277 m²	0 m²	75 m²	0 m²	202 m²	1 361 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	95 m²	32 m²	19 m²	13 m²	108 m²
Commerce et services	1 064 m²	245 m²	56 m²	189 m²	1 253 m²
Total locaux	1 159 m²	277 m²	75 m²	202 m²	1 361 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE GARAGE BOUSCATEL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 390769990
SIRET: 39076999000016
Code APE (NAF): 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation: ROQUETTES (31120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03146018G0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31460 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 septembre 2018
Date de dépôt	31/10/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 526 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Champ Du Moulin, Roquettes (31120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE GARAGE BOUSCATEL et accordé le 11 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 septembre 2018, ouverture de chantier le 1 février 2019, achèvement déclaré le 31 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03146018G0010, instruit par la commune de Roquettes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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