Permis de construire n° 03146014Z0010 à Roquettes pour 37 m² de locaux, 16 Rue La Canal
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2014
Dossier PC n° 03146014Z0010
Demandeur
SCI ESTEBAN-LELIEVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 16 Rue La Canal, le permis de construire n° 03146014Z0010 a été délivré le 8 décembre 2014 à Roquettes (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par SCI ESTEBAN-LELIEVRE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 458 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AL116. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquettes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roquettes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roquettes Code postal 31120 Identifiant INSEE 31460
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 134 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 171 m² |
| Total | 134 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 171 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 134 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 171 m² |
| dont Bureaux | 134 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 171 m² |
| Total locaux | 134 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 171 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ESTEBAN-LELIEVRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 799022934
- SIRET
- 79902293400019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- PORTET-SUR-GARONNE (31120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03146014Z0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31460 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |