Retour aux permis de construire de Roquettes

Permis de construire Locaux N° 03146012T0016

Permis de construire à Roquettes pour 80 m² de locaux - Av Des Sports

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 017 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Des Sports, Roquettes (31120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROQUETTES et accordé le 19 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 avril 2013, ouverture de chantier le 19 avril 2013, achèvement déclaré le 17 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03146012T0016, instruit par la commune de Roquettes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2013

Dossier PC n° 03146012T0016

Demandeur

COMMUNE DE ROQUETTES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03146012T0016, délivré le 19 avril 2013 à Roquettes (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Av Des Sports, Roquettes (31120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE ROQUETTES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 017 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM167, AM199, AM200.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 017 m²

Surface existante avant

4 991 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

5 071 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2013.

Autorisation

19 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2013

Achèvement (DAACT)

17/12/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

7 mois 28 jours

Délai total

7 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

19/04/2013

Chantier (DOC)

19/04/2013

Achèvement (DAACT)

17/12/2013

Localisation du projet à Roquettes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM167 AM199 AM200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Roquettes Code postal 31120 Identifiant INSEE 31460
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 991 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	5 071 m²
Total	4 991 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	5 071 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	4 991 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	5 071 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROQUETTES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213104607
SIRET: 21310460700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ROQUETTES (31120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03146012T0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31460 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	19 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 017 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Des Sports, Roquettes (31120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROQUETTES et accordé le 19 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 avril 2013, ouverture de chantier le 19 avril 2013, achèvement déclaré le 17 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03146012T0016, instruit par la commune de Roquettes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Roquettes

DP n°03146026G0032 Logement Autorisé

2B Avenue Vincent Auriol

Roquettes (31120)

Extension sans transformation

05 mai 2026 123 m² SDP SCI SAN SALVADOR

DP n°03146026G0003 Locaux Autorisé

45 Rue Clement Ader

Roquettes (31120)

Transformation avec extension

03 févr. 2026 213 m² SDP BOST

PC n°03146025G0016 Logement Commencé

Lot 1 Lot Lensemen Borde Grosse

Roquettes (31120)

Nouvelle construction

07 janv. 2026 89 m² SDP

PC n°03146025G0015 Logement Autorisé

26 Rue Des Chartreux

Roquettes (31120)

Nouvelle construction

05 déc. 2025 127 m² SDP

PC n°03146025G0014 Logement Autorisé

6 Rue Josephine Backer Lotissement ""Lensemen"" Lot 3

Roquettes (31120)

Nouvelle construction

01 déc. 2025 82 m² SDP

PC n°03146025G0012 Logement Commencé

Rue Colette Besson Lotissement ""Lensemen"" Lot N_12

Roquettes (31120)

Nouvelle construction

22 sept. 2025 77 m² SDP

Autres types d'autorisations à Roquettes

Permis d'aménager à Roquettes

3 autorisations

Permis de démolir à Roquettes

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Roquettes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Roquettes

Autres types d'autorisations à Roquettes

Caractéristiques du projet