Permis de construire n° 03145821M0008 à Roques pour 77 m² de logement, 10 chemin des Gravettes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2021
Dossier PC n° 03145821M0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03145821M0008 a été délivré le 29 juin 2021 à Roques (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 10 chemin des Gravettes.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 35 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison est un T3. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 176 m², le programme représente 77 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 221. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin des Gravettes, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Au total, le catalogue compte 257 permis de construire et déclarations préalables à Roques, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roques Code postal 31120 Identifiant INSEE 31458
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 35 m² existants et construit 77 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 176 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 77 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 35 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 35 m² à 77 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 35 m² | 77 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 42 m² | 77 m² |
| Total | 35 m² | 77 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 42 m² | 77 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03145821M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2021 |
| Date de dépôt | 29/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même parcelle AE 221 à Roques (31120)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin des Gravettes à Roques (31120)
L’autre dossier recensé chemin des Gravettes depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.