Permis de construire n° 03145820M0024 à Roques pour 352 m² de logement, 6 Ch De Bramofam
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2020
Dossier PC n° 03145820M0024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03145820M0024, délivré le 17 novembre 2020 à Roques (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 6 Ch De Bramofam.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 049 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO295. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roques est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2024. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
17 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2021
Achèvement (DAACT)
01/03/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Roques
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roques Code postal 31120 Identifiant INSEE 31458
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 222 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 574 m² |
| Total | 222 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 574 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RQOUES (31120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03145820M0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |