Permis de construire n° 03145820M0024 à Roques pour 352 m² de logement, 6 chemin de Bramofam
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2020
Dossier PC n° 03145820M0024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03145820M0024, délivré le 17 novembre 2020 à Roques (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 6 chemin de Bramofam.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 4 logements individuels. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 352 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 049 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/03/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/12/2021, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 295. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, chemin de Bramofam, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 257 permis de construire et déclarations préalables à Roques référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2024. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
17 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2021
Achèvement (DAACT)
01/03/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Roques
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roques Code postal 31120 Identifiant INSEE 31458
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 049 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 352 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 222 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 222 m² à 574 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 222 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 574 m² |
| Total | 222 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 574 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RQOUES (31120)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03145820M0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de Bramofam à Roques (31120)
Les 4 autres permis de construire recensés chemin de Bramofam depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.