Permis de construire n° 03145817R0042 à Roques pour 125 m² de logement, 48B chemin des Carreaux
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 février 2018
Dossier PC n° 03145817R0042
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03145817R0042, délivré le 12 février 2018 à Roques (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 48B chemin des Carreaux.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 125 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 972 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/08/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/07/2018, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 452, AS 453. Sur la même voie, chemin des Carreaux, la base recense un autre dossier depuis 2015. Le catalogue recense 257 permis de construire et déclarations préalables à Roques, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/08/2018. Le chantier a été mené en 3 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
12 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2018
Achèvement (DAACT)
02/08/2018
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
3 jours
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Roques
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roques Code postal 31120 Identifiant INSEE 31458
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 972 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 125 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
| Total | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PORTET-SUR-GARONNE (31120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03145817R0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 février 2018 |
| Date de dépôt | 02/08/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin des Carreaux à Roques (31120)
L’autre dossier recensé chemin des Carreaux depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.