Permis de construire Logement N° 03145817R0011

Permis de construire n° 03145817R0011 à Roques pour 146 m² de logement, 70 Route De Villeneuve - Lot

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2017

Dossier PC n° 03145817R0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03145817R0011, délivré le 17 mai 2017 à Roques (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 70 Route De Villeneuve - Lot.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS652. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roques.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/05/2017
3
Chantier (DOC)
05/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS652

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roques Code postal 31120 Identifiant INSEE 31458
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORTET SUR GARONNE (31120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03145817R0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31458 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 70 Route De Villeneuve - Lot, à Roques (31120).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 mai 2017, ouverture de chantier le 5 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03145817R0011, déposé en mairie de Roques.

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