Permis de construire n° 03145815R0021 à Roques pour 94 m² de logement, 8 chemin de la Plaine des La
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 février 2016
Dossier PC n° 03145815R0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03145815R0021 a été délivré le 15 février 2016 à Roques (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 8 chemin de la Plaine des La.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 94 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 643 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/08/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/12/2016, soit 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 346. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, chemin de la Plaine des La, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 257 permis de construire et déclarations préalables à Roques, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/08/2018. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
15 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2016
Achèvement (DAACT)
02/08/2018
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Roques
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roques Code postal 31120 Identifiant INSEE 31458
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 643 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 94 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 169 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 169 m² à 263 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 169 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 263 m² |
| Total | 169 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 263 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROQUES (31120)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03145815R0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 février 2016 |
| Date de dépôt | 02/08/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AO 346 à Roques (31120)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Plaine des La à Roques (31120)
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