Permis de construire Logement N° 03145523G0004

Permis de construire n° 03145523G0004 à Rieux-Volvestre pour 108 m² de logement, Lot 9 Rue Croix De Brunis Bruni Sud

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2023

Dossier PC n° 03145523G0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03145523G0004 a été délivré le 2 juin 2023 à Rieux-Volvestre (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Lot 9 Rue Croix De Brunis Bruni Sud.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 767 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H997, 0H998. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rieux-Volvestre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

767 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
02/06/2023
3
Chantier (DOC)
17/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rieux-Volvestre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0H997 0H998

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bruni Sud

Territoires administratifs

Commune
Rieux-Volvestre Code postal 31310 Identifiant INSEE 31455
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIEUX VOLVESTRE (31310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03145523G0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31455 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 767 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lot 9 Rue Croix De Brunis Bruni Sud, à Rieux-Volvestre (31310).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 juin 2023, ouverture de chantier le 17 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03145523G0004, déposé en mairie de Rieux-Volvestre.

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