Permis de construire Logement N° 03145522G0019

Permis de construire n° 03145522G0019 à Rieux-Volvestre pour 202 m² de logement, Ch De Beaulieu Podio

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2022

Dossier PC n° 03145522G0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rieux-Volvestre (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03145522G0019 a été délivré le 25 novembre 2022, pour un projet situé Ch De Beaulieu Podio.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 665 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0G518. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rieux-Volvestre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 665 m²

Surface existante avant

315 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

517 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2023. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

25 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2023

Achèvement (DAACT)

28/09/2023

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/11/2022
Chantier (DOC)
10/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
28/09/2023

Localisation du projet à Rieux-Volvestre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0G518

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Podio

Territoires administratifs

Commune
Rieux-Volvestre Code postal 31310 Identifiant INSEE 31455
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 315 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 517 m²
Total 315 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 517 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARLA BAYLE (09130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03145522G0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31455 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 665 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch De Beaulieu Podio, à Rieux-Volvestre (31310).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2022, ouverture de chantier le 10 février 2023, achèvement déclaré le 28 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03145522G0019, déposé en mairie de Rieux-Volvestre.

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