Retour aux permis de construire de Rieux-Volvestre

Permis de construire Locaux N° 03145512X0030

Permis de construire à Rieux-Volvestre pour 342 m² de locaux - Les Castagnes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 305 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Castagnes, Rieux-Volvestre (31310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE VILLEPINTE et accordé le 26 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03145512X0030, instruit par la commune de Rieux-Volvestre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2013

Dossier PC n° 03145512X0030

Demandeur

EARL DE VILLEPINTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03145512X0030, délivré le 26 janvier 2013 à Rieux-Volvestre (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Les Castagnes, Rieux-Volvestre (31310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE VILLEPINTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 305 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 342 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C525.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 305 m²

Surface créée

342 m²

Variation nette

+342 m²

Surface totale après

342 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

26/01/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rieux-Volvestre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C525

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Castagnes

Territoire administratif

Commune: Rieux-Volvestre Code postal 31310 Identifiant INSEE 31455
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	342 m²	0 m²	0 m²	0 m²	342 m²	342 m²
Total	0 m²	342 m²	0 m²	0 m²	0 m²	342 m²	342 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	342 m²	0 m²	0 m²	0 m²	342 m²	342 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE VILLEPINTE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 510041460
SIRET: 51004146000013
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: RIEUX-VOLVESTRE (31310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03145512X0030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31455 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	26 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 305 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Castagnes, Rieux-Volvestre (31310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE VILLEPINTE et accordé le 26 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03145512X0030, instruit par la commune de Rieux-Volvestre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rieux-Volvestre

DP n°0314552600016 Locaux Autorisé

8 Bis Place Du Préau

Rieux-Volvestre (31310)

Transformation sans extension

07 mai 2026 53 m² SDP

PC n°0314552600001 Logement Autorisé

1 Impasse De L'argus Bleu

Rieux-Volvestre (31310)

Nouvelle construction

02 avr. 2026 143 m² SDP

PC n°0314552500024 Logement Autorisé

Impasse De L'azure

Rieux-Volvestre (31310)

Nouvelle construction

13 févr. 2026 71 m² SDP

PC n°0314552500025 Logement Autorisé

Ch De Chantemesse

Rieux-Volvestre (31310)

Nouvelle construction

22 janv. 2026 94 m² SDP

PC n°0314552500019 Logement Commencé

Ch De Chantemesse

Rieux-Volvestre (31310)

Nouvelle construction

19 nov. 2025 113 m² SDP

PC n°0314552500018 Locaux Autorisé

2 Av De Carbonne

Rieux-Volvestre (31310)

Nouvelle construction

28 oct. 2025 610 m² SDP

Autres types d'autorisations à Rieux-Volvestre

Permis d'aménager à Rieux-Volvestre

9 autorisations

Permis de démolir à Rieux-Volvestre

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Rieux-Volvestre

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rieux-Volvestre

Autres types d'autorisations à Rieux-Volvestre

Caractéristiques du projet