Permis de construire Mixte N° 0314542600009

Permis de construire n° 0314542600009 à Rieumes pour 803,2 m² de logement et locaux, Houns De La Costo

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2026

Dossier PC n° 0314542600009

Demandeur

SCI 2F

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0314542600009, délivré le 7 mai 2026 à Rieumes (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Houns De La Costo. La demande émane de SCI 2F.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 353 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 118 m² d'habitation et 686 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est 0D1117. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rieumes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 353 m²

Surface créée

803 m²

Variation nette

+803 m²

Surface totale après

803 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/02/2026
2
Autorisation
07/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rieumes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

0D1117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Houns De La Costo

Territoires administratifs

Commune
Rieumes Code postal 31370 Identifiant INSEE 31454
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Locaux 0 m² 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 686 m² 686 m²
Total 0 m² 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 803 m² 803 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 686 m² 686 m²
Total locaux 0 m² 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 686 m² 686 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 2F

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
100417559
SIRET
10041755900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GRATENS (31430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0314542600009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 mai 2026
Date de dépôt 20/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 803,2 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 353 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Houns De La Costo, à Rieumes (31370).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI 2F et accordé le 7 mai 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mai 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 117,5 m² d'habitation et 685,7 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0314542600009, déposé en mairie de Rieumes.

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