Permis de construire Logement N° 0314542500032

Permis de construire n° 0314542500032 à Rieumes pour 93,3 m² de logement, Chemin Du Catalan, Lot 17 Lotissement Le Pré Catalan

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 février 2026

Dossier PC n° 0314542500032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 février 2026 à Rieumes (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0314542500032 porte sur un projet situé Chemin Du Catalan, Lot 17 Lotissement Le Pré Catalan.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 529 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C2258, 0C2261. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rieumes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

529 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
09/02/2026
3
Chantier (DOC)
20/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rieumes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C2258 0C2261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Le Pré Catalan

Territoires administratifs

Commune
Rieumes Code postal 31370 Identifiant INSEE 31454
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROQUES (31120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0314542500032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 93,3 m² de surface de plancher sur un terrain de 529 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Catalan, Lot 17 Lotissement Le Pré Catalan, à Rieumes (31370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 février 2026, ouverture de chantier le 20 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0314542500032, déposé en mairie de Rieumes.

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