Permis de construire n° 0314542500011 à Rieumes pour 155 m² de locaux, Crastes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2025
Dossier PC n° 0314542500011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juin 2025 à Rieumes (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0314542500011 porte sur un projet situé Crastes.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 155 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 33 480 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/09/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2025, soit 15 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0B 317, 0B 318, 0B 319. Ce dossier fait partie des 207 permis de construire et déclarations préalables à Rieumes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/09/2026. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2025
Achèvement (DAACT)
16/09/2026
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Rieumes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Crastes
Territoires administratifs
- Commune
- Rieumes Code postal 31370 Identifiant INSEE 31454
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 33 480 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 155 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 155 m² |
| Total | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 155 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 155 m² |
| Total locaux | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 155 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUFORT (31370)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0314542500011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |