Permis de construire Logement N° 03145421G0009

Permis de construire n° 03145421G0009 à Rieumes pour 36 m² de logement, 20 Place Du Marche A La Vo

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 août 2021

Dossier PC n° 03145421G0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 août 2021 à Rieumes (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03145421G0009 porte sur un projet situé 20 Place Du Marche A La Vo.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel, dont 1 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC171. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rieumes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/08/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

43 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

36 m²

Surface totale après

50 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/08/2021
3
Chantier (DOC)
10/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rieumes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rieumes Code postal 31370 Identifiant INSEE 31454
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 14 m² 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 50 m²
Locaux 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² -36 m² 0 m²
Total 50 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 50 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POUCHARRAMET (31370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03145421G0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Place Du Marche A La Vo, à Rieumes (31370).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 août 2021, ouverture de chantier le 10 novembre 2021).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 1 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03145421G0009, déposé en mairie de Rieumes.

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