Permis de construire Logement N° 03145124R0035

Permis de construire n° 03145124R0035 à Revel pour 3 218 m² de logement, 8 Ch De La Poterie

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 août 2024

Dossier PC n° 03145124R0035

Demandeur

LES JARDINS DE LENA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 août 2024 à Revel (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03145124R0035 porte sur un projet situé 8 Ch De La Poterie. La demande émane de LES JARDINS DE LENA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 615 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 48 logements, dont 30 individuels et 18 collectifs. La répartition par taille comprend 18 T2, 15 T3 et 15 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM35, AM552. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 811 permis de construire et déclarations préalables référencés à Revel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 615 m²

Surface existante avant

1 038 m²

Surface créée

3 218 m²

Variation nette

+2 180 m²

Surface totale après

3 218 m²

Logements créés

48

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
28/08/2024
3
Chantier (DOC)
22/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Revel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM35 AM552

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Revel Code postal 31250 Identifiant INSEE 31451
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 218 m² 3 218 m²
Locaux 1 038 m² 0 m² 0 m² 1 038 m² 0 m² -1 038 m² 0 m²
Total 1 038 m² 3 218 m² 0 m² 1 038 m² 0 m² 2 180 m² 3 218 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements individuels 30
Logements collectifs 18
Individuels groupés 30
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 15 15 - - 48
- 37,5 % 31,3 % 31,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS DE LENA

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
981682123
SIRET
98168212300014
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
TOURNEFEUILLE (31170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03145124R0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31451 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements (30 individuels, 18 collectifs), pour 3 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 615 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 8 Ch De La Poterie, à Revel (31250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES JARDINS DE LENA et accordé le 28 août 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 août 2024, ouverture de chantier le 22 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 15 T3 et 15 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03145124R0035, déposé en mairie de Revel.

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