Permis de construire n° 03145124R0008 à Revel pour 244 m² de locaux, Allee Nicolas Appert Zi De La Pomme
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2024
Dossier PC n° 03145124R0008
Demandeur
FONCIERE BULLE DE LINGE II
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03145124R0008, délivré le 17 avril 2024 à Revel (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Allee Nicolas Appert Zi De La Pomme. Le projet est porté par FONCIERE BULLE DE LINGE II.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 313 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 244 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZX323. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 811 permis de construire et déclarations préalables référencés à Revel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2024. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2024
Achèvement (DAACT)
09/10/2024
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Revel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi De La Pomme
Territoires administratifs
- Commune
- Revel Code postal 31250 Identifiant INSEE 31451
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 811 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 1 055 m² |
| Total | 811 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 1 055 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 811 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 1 055 m² |
| Total locaux | 811 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 1 055 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE BULLE DE LINGE II
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 511796500
- SIRET
- 51179650000037
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DU-VIVIER (76160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03145124R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |