Permis de construire Locaux N° 03145123R0027

Permis de construire n° 03145123R0027 à Revel pour 16 m² de locaux, 30 Rue Marius Audouy

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 août 2023

Dossier PC n° 03145123R0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 août 2023 à Revel (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03145123R0027 porte sur un projet situé 30 Rue Marius Audouy.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB181. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 811 permis de construire et déclarations préalables référencés à Revel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

117 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

16 m²

Surface totale après

141 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2024. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/12/2023

Achèvement (DAACT)

03/10/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/08/2023
Chantier (DOC)
28/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
03/10/2024

Localisation du projet à Revel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Revel Code postal 31250 Identifiant INSEE 31451
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² -16 m² 125 m²
Locaux 0 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total 141 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REVEL (31250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03145123R0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31451 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue Marius Audouy, à Revel (31250).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2023, ouverture de chantier le 28 décembre 2023, achèvement déclaré le 3 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03145123R0027, déposé en mairie de Revel.

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