Permis de construire Mixte N° 03145121R0100

Permis de construire n° 03145121R0100 à Revel pour 733 m² de logement et locaux, 33 Boulevard Gambetta

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2022

Dossier PC n° 03145121R0100

Demandeur

LES 3 GRACES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mars 2022 à Revel (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03145121R0100 porte sur un projet situé 33 Boulevard Gambetta. Le demandeur déclaré est LES 3 GRACES.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 559 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 5 T3 et 3 T4. La surface se répartit entre 369 m² d'habitation et 4 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB953, AB409, AB410. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 811 permis de construire et déclarations préalables référencés à Revel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

559 m²

Surface existante avant

782 m²

Surface créée

733 m²

Variation nette

+243 m²

Surface totale après

1 025 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Revel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB953 AB409 AB410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Revel Code postal 31250 Identifiant INSEE 31451
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 565 m² 369 m² 246 m² 90 m² 360 m² 165 m² 730 m²
Locaux 217 m² 4 m² 114 m² 40 m² 0 m² 78 m² 295 m²
Total 782 m² 373 m² 360 m² 130 m² 360 m² 243 m² 1 025 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 217 m² 4 m² 114 m² 40 m² 0 m² 78 m² 295 m²
Total locaux 217 m² 4 m² 114 m² 40 m² 0 m² 78 m² 295 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 5 3 - - 10
- 20,0 % 50,0 % 30,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES 3 GRACES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
904382553
SIRET
90438255300017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
REVEL (31250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03145121R0100
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31451 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 559 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 Boulevard Gambetta, à Revel (31250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES 3 GRACES et accordée le 4 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 5 T3 et 3 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 369 m² d'habitation et 4 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03145121R0100, déposé en mairie de Revel.

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