Permis de construire à Revel pour 1 025 m² de logement et locaux - 33 Boulevard Gambetta
Haute-Garonne (31) , Occitanie
Autorisé le 4 mars 2022 · Dossier PC n° 03145121R0100 · Demandeur : LES 3 GRACES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03145121R0100, délivré le 4 mars 2022 à Revel (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 33 Boulevard Gambetta, Revel (31250). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LES 3 GRACES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 559 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 5 T3, 3 T4. La surface se répartit entre 369 m² d'habitation et 4 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB953, AB409, AB410.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Revel
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 565 m² | 369 m² | 246 m² | 90 m² | 360 m² | 165 m² | 730 m² |
| Locaux | 217 m² | 4 m² | 114 m² | 40 m² | 0 m² | 78 m² | 295 m² |
| Total | 782 m² | 373 m² | 360 m² | 130 m² | 360 m² | 243 m² | 1 025 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 217 m² | 2 m² | 114 m² | 40 m² | 0 m² | 76 m² | 293 m² |
| Artisanat | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 m² |
| Total locaux | 217 m² | 4 m² | 114 m² | 40 m² | 0 m² | 78 m² | 295 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 5 | 3 | - | - | 10 |
| - | 20,0 % | 50,0 % | 30,0 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03145121R0100 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31451 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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