Permis de construire Logement N° 03145121R0080

Permis de construire n° 03145121R0080 à Revel pour 127 m² de logement, 12 De Castres

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2021

Dossier PC n° 03145121R0080

Demandeur

SCI CYTO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Revel (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03145121R0080 a été délivré le 15 novembre 2021, pour un projet situé 12 De Castres. Le dossier a été déposé par SCI CYTO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 234 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB313. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 812 permis de construire et déclarations préalables référencés à Revel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 234 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

271 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2022

Achèvement (DAACT)

01/03/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/11/2021
Chantier (DOC)
30/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2024

Localisation du projet à Revel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Revel Code postal 31250 Identifiant INSEE 31451
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 144 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 271 m²
Total 144 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 271 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CYTO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
895365047
SIRET
89536504700011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2021
Localisation
REVEL (31250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03145121R0080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31451 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 234 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 12 De Castres, à Revel (31250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI CYTO et accordée le 15 novembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 novembre 2021, ouverture de chantier le 30 septembre 2022, achèvement déclaré le 1 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03145121R0080, déposé en mairie de Revel.

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