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Permis de construire Locaux N° 03145121R0027

Permis de construire n° 03145121R0027 à Revel pour 448 m² de locaux, Rue Andre-Charles Boulle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 727 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue Andre-Charles Boulle, à Revel (31250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE et accordé le 11 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 août 2021, ouverture de chantier le 15 octobre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03145121R0027, déposé en mairie de Revel.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 août 2021

Dossier PC n° 03145121R0027

Demandeur

SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03145121R0027 a été délivré le 11 août 2021 à Revel (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue Andre-Charles Boulle. Le projet est porté par SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 727 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 448 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH215, AH225, AH220. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 812 permis de construire et déclarations préalables référencés à Revel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 727 m²

Surface existante avant

2 237 m²

Surface créée

448 m²

Variation nette

+448 m²

Surface totale après

2 685 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/08/2021

Chantier (DOC)

15/10/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Revel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH215 AH225 AH220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Revel Code postal 31250 Identifiant INSEE 31451
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 237 m²	448 m²	0 m²	0 m²	0 m²	448 m²	2 685 m²
Total	2 237 m²	448 m²	0 m²	0 m²	0 m²	448 m²	2 685 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 237 m²	448 m²	0 m²	0 m²	0 m²	448 m²	2 685 m²
Total locaux	2 237 m²	448 m²	0 m²	0 m²	0 m²	448 m²	2 685 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE

Voir les 170 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 533969457
SIRET: 53396945700043
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: ETI - 3-5 salariés
Année de création: 2011
Localisation: TOULOUSE (31028)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03145121R0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31451 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 727 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue Andre-Charles Boulle, à Revel (31250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE et accordé le 11 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 août 2021, ouverture de chantier le 15 octobre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03145121R0027, déposé en mairie de Revel.

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