Permis de construire Locaux N° 03145121R0016

Permis de construire n° 03145121R0016 à Revel pour 357 m² de locaux

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2021

Dossier PC n° 03145121R0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juillet 2021 à Revel (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03145121R0016 figure dans les données Sitadel.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 357 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Ce dossier fait partie des 811 permis de construire et déclarations préalables référencés à Revel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

357 m²

Surface créée

357 m²

Surface totale après

357 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2022. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2021

Achèvement (DAACT)

09/02/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
09/02/2022
Autorisation
05/07/2021
Chantier (DOC)
05/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
09/02/2022

Localisation du projet à Revel

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Revel Code postal 31250 Identifiant INSEE 31451
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 357 m² 0 m² 357 m² 0 m² 357 m² 0 m² 357 m²
Total 357 m² 0 m² 357 m² 0 m² 357 m² 0 m² 357 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 357 m² 0 m² 357 m² 0 m² 357 m² 0 m² 357 m²
Total locaux 357 m² 0 m² 357 m² 0 m² 357 m² 0 m² 357 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JUZES (31540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03145121R0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31451 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 juillet 2021
Date de dépôt 09/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 357 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 juillet 2021, ouverture de chantier le 5 juillet 2021, achèvement déclaré le 9 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03145121R0016, déposé en mairie de Revel.

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