Permis de construire n° 03145120R0060 à Revel pour 237 m² de locaux, Ch De La Pomme
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2020
Dossier PC n° 03145120R0060
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03145120R0060, délivré le 10 décembre 2020 à Revel (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Ch De La Pomme.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 584 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 237 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZX357. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 811 permis de construire et déclarations préalables référencés à Revel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Revel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Revel Code postal 31250 Identifiant INSEE 31451
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 360 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 597 m² |
| Total | 360 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 597 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 360 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 597 m² |
| Total locaux | 360 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 597 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BLAN (81700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03145120R0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |