Permis de construire Logement N° 03145119R0023

Permis de construire n° 03145119R0023 à Revel pour 374 m² de logement, 12 Av Roquefort

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 18 septembre 2019

Dossier PC n° 03145119R0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03145119R0023 a fait l'objet d'une décision le 18 septembre 2019 à Revel (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 12 Av Roquefort.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 117 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE167, AE170. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 811 permis de construire et déclarations préalables référencés à Revel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/09/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 117 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

374 m²

Variation nette

+212 m²

Surface totale après

374 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Revel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE167 AE170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Revel Code postal 31250 Identifiant INSEE 31451
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 212 m² 162 m² 0 m² 0 m² 374 m² 374 m²
Locaux 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² -162 m² 0 m²
Total 162 m² 212 m² 162 m² 0 m² 162 m² 212 m² 374 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 2 - - 5
- - 60,0 % 40,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORNEBARRIEU (31700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03145119R0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31451 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 18 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 117 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Av Roquefort, à Revel (31250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03145119R0023, déposé en mairie de Revel.

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