Permis de construire Locaux N° 03145118R0057

Permis de construire n° 03145118R0057 à Revel pour 351 m² de locaux, Domaine De Montcausson

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 février 2019

Dossier PC n° 03145118R0057

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03145118R0057, délivré le 12 février 2019 à Revel (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Domaine De Montcausson.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 697 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YH52. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 811 permis de construire et déclarations préalables référencés à Revel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 697 m²

Surface existante avant

319 m²

Surface créée

351 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

351 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2020. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2019

Achèvement (DAACT)

16/10/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/02/2019
Chantier (DOC)
17/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
16/10/2020

Localisation du projet à Revel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YH52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Revel Code postal 31250 Identifiant INSEE 31451
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 319 m² 32 m² 319 m² 0 m² 319 m² 32 m² 351 m²
Total 319 m² 32 m² 319 m² 0 m² 319 m² 32 m² 351 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² -319 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 32 m² 319 m² 0 m² 0 m² 351 m² 351 m²
Total locaux 319 m² 32 m² 319 m² 0 m² 319 m² 32 m² 351 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REVEL (31250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03145118R0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31451 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 697 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Domaine De Montcausson, à Revel (31250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 février 2019, ouverture de chantier le 17 septembre 2019, achèvement déclaré le 16 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03145118R0057, déposé en mairie de Revel.

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