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Permis de construire Locaux N° 03145118R0051

Permis de construire n° 03145118R0051 à Revel pour 89 m² de locaux, 5 Av Marie Curie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 851 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 5 Av Marie Curie, à Revel (31250).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03145118R0051, déposé en mairie de Revel.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2018

Dossier PC n° 03145118R0051

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03145118R0051 a été délivré le 31 décembre 2018 à Revel (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 5 Av Marie Curie.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 851 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZY114. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 811 permis de construire et déclarations préalables référencés à Revel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 851 m²

Surface existante avant

464 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

553 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

31/12/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Revel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZY114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Revel Code postal 31250 Identifiant INSEE 31451
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	464 m²	89 m²	0 m²	0 m²	0 m²	89 m²	553 m²
Total	464 m²	89 m²	0 m²	0 m²	0 m²	89 m²	553 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	464 m²	89 m²	89 m²	553 m²
dont Bureaux	76 m²	0 m²	0 m²	76 m²
dont Industrie	0 m²	89 m²	89 m²	89 m²
dont Entrepôt	388 m²	0 m²	0 m²	388 m²
Total locaux	464 m²	89 m²	89 m²	553 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: REVEL (31250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03145118R0051
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31451 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	31 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 851 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 5 Av Marie Curie, à Revel (31250).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03145118R0051, déposé en mairie de Revel.

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