Permis de construire n° 03145114R0060 à Revel pour 341 m² de locaux, Les Ouilles
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 février 2015
Dossier PC n° 03145114R0060
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 février 2015 à Revel (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03145114R0060 porte sur un projet situé Les Ouilles.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 852 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 341 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI376, ZI377. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 811 permis de construire et déclarations préalables référencés à Revel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Revel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Revel Code postal 31250 Identifiant INSEE 31451
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 429 m² | 341 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 261 m² | 690 m² |
| Total | 429 m² | 341 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 261 m² | 690 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 429 m² | 341 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 261 m² | 690 m² |
| Total locaux | 429 m² | 341 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 261 m² | 690 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST FELIX LAURAGAIS (31540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03145114R0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |