Permis de construire Locaux N° 0314511400006

Permis de construire n° 0314511400006 à Revel pour 945 m² de locaux, Rue Gay Lussac

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2014

Dossier PC n° 0314511400006

Demandeur

VSBIRDSTEP

Synthèse du dossier et statut administratif

À Revel (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0314511400006 a été délivré le 3 avril 2014, pour un projet situé Rue Gay Lussac. VSBIRDSTEP figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 945 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est UX334. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 811 permis de construire et déclarations préalables référencés à Revel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 990 m²

Surface créée

945 m²

Variation nette

+945 m²

Surface totale après

945 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
03/04/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Revel

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

UX334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Revel Code postal 31250 Identifiant INSEE 31451
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 945 m² 945 m²
Total 0 m² 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 945 m² 945 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 945 m² 945 m²
dont Bureaux 0 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 293 m²
dont Entrepôt 0 m² 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 652 m² 652 m²
Total locaux 0 m² 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 945 m² 945 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VSBIRDSTEP

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
799485099
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT FELIX LGAIS (31540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0314511400006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31451 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 990 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Gay Lussac, à Revel (31250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par VSBIRDSTEP et accordé le 3 avril 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0314511400006, déposé en mairie de Revel.

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