Permis de construire Logement N° 03145113R0044

Permis de construire n° 03145113R0044 à Revel pour 119 m² de logement, Impasse Des Coquelicots

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2013

Dossier PC n° 03145113R0044

Demandeur

CADUN SA COUSSADO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 octobre 2013 à Revel (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03145113R0044 porte sur un projet situé Impasse Des Coquelicots. Le dossier a été déposé par CADUN SA COUSSADO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 625 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZV448. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 811 permis de construire et déclarations préalables référencés à Revel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

625 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
08/10/2013
3
Chantier (DOC)
10/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Revel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Revel Code postal 31250 Identifiant INSEE 31451
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CADUN SA COUSSADO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
502021819
Année de création
2008
Localisation
SAINT ORENS DE GAMMEVILLE (31650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03145113R0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31451 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 625 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Impasse Des Coquelicots, à Revel (31250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CADUN SA COUSSADO et accordée le 8 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 octobre 2013, ouverture de chantier le 10 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03145113R0044, déposé en mairie de Revel.

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