Permis de construire Locaux N° 03145113R0030

Permis de construire n° 03145113R0030 à Revel pour 780 m² de locaux, Pech De Maffre

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 août 2013

Dossier PC n° 03145113R0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03145113R0030, délivré le 26 août 2013 à Revel (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Pech De Maffre.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 589 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 780 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YD48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 811 permis de construire et déclarations préalables référencés à Revel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

81 589 m²

Surface créée

780 m²

Variation nette

+780 m²

Surface totale après

780 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
26/08/2013
3
Chantier (DOC)
01/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Revel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YD48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Revel Code postal 31250 Identifiant INSEE 31451
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 780 m²
Total 0 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 780 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 780 m²
Total locaux 0 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 780 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REVEL (31250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03145113R0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31451 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 589 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Pech De Maffre, à Revel (31250).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 août 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03145113R0030, déposé en mairie de Revel.

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