Permis de construire n° 03145017V0001 à Renneville pour 72 m² de locaux, 55 Le Village Rue Du Barry
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2017
Dossier PC n° 03145017V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 55 Le Village Rue Du Barry, le permis de construire n° 03145017V0001 a été délivré le 14 mars 2017 à Renneville (Haute-Garonne, Occitanie).
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 162 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B739. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Renneville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Renneville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Du Barry
Territoires administratifs
- Commune
- Renneville Code postal 31290 Identifiant INSEE 31450
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² |
| Locaux | 187 m² | 72 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 20 m² | 207 m² |
| Total | 393 m² | 72 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 20 m² | 413 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 187 m² | 72 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 20 m² | 207 m² |
| Total locaux | 187 m² | 72 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 20 m² | 207 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RENNEVILLE (31290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03145017V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31450 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |