Permis de construire Logement N° 0314482500002

Permis de construire à Rebigue pour 337 m² de logement - 12 Ch De Rouzaud

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2025

Dossier PC n° 0314482500002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0314482500002, délivré le 22 octobre 2025 à Rebigue (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 12 Ch De Rouzaud, Rebigue (31320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 654 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A539, A541, A542.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 654 m²

Surface existante avant

221 m²

Surface créée

337 m²

Variation nette

+281 m²

Surface totale après

502 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
22/10/2025
3
Chantier (DOC)
05/01/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rebigue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A539 A541 A542

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rebigue Code postal 31320 Identifiant INSEE 31448
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 281 m² 56 m² 0 m² 0 m² 337 m² 502 m²
Locaux 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m²
Total 221 m² 281 m² 56 m² 0 m² 56 m² 281 m² 502 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REBIGUE (31320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0314482500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31448 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 654 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Ch De Rouzaud, Rebigue (31320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 octobre 2025, ouverture de chantier le 5 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0314482500002, instruit par la commune de Rebigue.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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