Permis de construire Logement N° 03144820S0002

Permis de construire n° 03144820S0002 à Rebigue pour 201 m² de logement, 7 Rte Des Bardis

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2020

Dossier PC n° 03144820S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rebigue (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03144820S0002 a été délivré le 17 juin 2020, pour un projet situé 7 Rte Des Bardis.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 001 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B311, B312. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rebigue est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 001 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

+201 m²

Surface totale après

201 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/06/2020
3
Chantier (DOC)
15/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rebigue

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B311 B312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rebigue Code postal 31320 Identifiant INSEE 31448
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
Total 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTANET TOLOSAN (31320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03144820S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31448 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 001 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rte Des Bardis, à Rebigue (31320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juin 2020, ouverture de chantier le 15 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03144820S0002, déposé en mairie de Rebigue.

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