Permis de construire n° 03144721Y0002 à Razecueillé pour 40 m² de logement, Hennemorte
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2021
Dossier PC n° 03144721Y0002
Demandeur
SCI GTD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03144721Y0002 a été délivré le 25 juin 2021 à Razecueillé (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Hennemorte. Le dossier a été déposé par SCI GTD.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 322 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D2349, D2350, D2351. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Razecueillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2023. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
25 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2021
Achèvement (DAACT)
12/12/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Razecueillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hennemorte
Territoires administratifs
- Commune
- Razecueillé Code postal 31160 Identifiant INSEE 31447
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
| Locaux | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | -40 m² | 0 m² |
| Total | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GTD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 888805926
- SIRET
- 88880592600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ROUFFIAC-TOLOSAN (31180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03144721Y0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |