Permis de construire Locaux N° 0314462400022

Permis de construire n° 0314462400022 à Ramonville-Saint-Agne pour 4 680 m² de locaux, 15 Av De L'europe

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2025

Dossier PC n° 0314462400022

Demandeur

CARLE PROPERTY 1

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0314462400022 a été délivré le 8 avril 2025 à Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 15 Av De L'europe. CARLE PROPERTY 1 figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 911 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 680 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM144, AM182. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ramonville-Saint-Agne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 911 m²

Surface créée

4 680 m²

Variation nette

+4 680 m²

Surface totale après

4 680 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ramonville-Saint-Agne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM144 AM182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ramonville-Saint-Agne Code postal 31520 Identifiant INSEE 31446
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 680 m² 4 680 m²
Total 0 m² 4 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 680 m² 4 680 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 680 m² 4 680 m²
dont Bureaux 0 m² 4 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 680 m² 4 680 m²
Total locaux 0 m² 4 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 680 m² 4 680 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARLE PROPERTY 1

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
882315401
SIRET
88231540100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0314462400022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31446 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 911 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15 Av De L'europe, à Ramonville-Saint-Agne (31520).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CARLE PROPERTY 1 et accordée le 8 avril 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0314462400022, déposé en mairie de Ramonville-Saint-Agne.

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