Permis de construire n° 03144519C0058 à Quint-Fonsegrives pour 928 m² de logement, 25 boulevard Vincent Scotto
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2019
Dossier PC n° 03144519C0058
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 décembre 2019 à Quint-Fonsegrives (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03144519C0058 porte sur un projet situé 25 boulevard Vincent Scotto.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 17 appartements. Les T2 représentent 13 des 17 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 928 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 001 m², soit 55 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/03/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/10/2021, soit 1 an 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 151. Au total, le catalogue compte 244 permis de construire et déclarations préalables à Quint-Fonsegrives, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/03/2023. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
6 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2021
Achèvement (DAACT)
20/03/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Quint-Fonsegrives
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quint-Fonsegrives Code postal 31130 Identifiant INSEE 31445
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 001 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 928 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 17 logements, soit un ratio de 55 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 928 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 928 m² | 928 m² |
| Total | 0 m² | 928 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 928 m² | 928 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 17 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 13 logements sur 17.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements collectifs | 17 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 13 | - | 4 | - | - | 17 |
| - | 76,5 % | - | 23,5 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUINT (31130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03144519C0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 20/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |