Permis de construire n° 03144519C0051 à Quint-Fonsegrives pour 100 m² de logement, 14 avenue Marie Curie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2019
Dossier PC n° 03144519C0051
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03144519C0051, délivré le 18 septembre 2019 à Quint-Fonsegrives (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 14 avenue Marie Curie.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 464 m², le programme représente 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 03/09/2020, soit près d'un an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZH 86. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Marie Curie, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 244 permis de construire et déclarations préalables à Quint-Fonsegrives référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Quint-Fonsegrives
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quint-Fonsegrives Code postal 31130 Identifiant INSEE 31445
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 464 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 100 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Total | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
Typologie des logements
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTELMAUROU (31180)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03144519C0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 02/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZH 86 à Quint-Fonsegrives (31130)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Marie Curie à Quint-Fonsegrives (31130)
Les 3 autres permis de construire recensés avenue Marie Curie depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.