Permis de construire n° 03144518C0007 à Quint-Fonsegrives pour 2 607 m² de logement, Le Ginestiere
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2018
Dossier PC n° 03144518C0007
Demandeur
PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03144518C0007 a été délivré le 31 mai 2018 à Quint-Fonsegrives (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse Le Ginestiere. Le projet est porté par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 39 logements, dont 23 logements individuels et 16 appartements neufs. 24 des 39 logements sont des T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le programme représente 2 607 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 67 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/09/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/06/2019, soit 1 an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZH 37. La base référence 24 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 34 autres dossiers pour la même voie, Le Ginestiere, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 244 permis de construire et déclarations préalables à Quint-Fonsegrives référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/09/2021. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
31 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2019
Achèvement (DAACT)
28/09/2021
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Quint-Fonsegrives
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quint-Fonsegrives Code postal 31130 Identifiant INSEE 31445
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 39 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 607 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 39 logements, soit un ratio de 67 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 607 m² | 2 607 m² |
| Total | 0 m² | 2 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 607 m² | 2 607 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 16 appartements neufs et 23 logements individuels. Les T3 sont majoritaires : 24 logements sur 39.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 39 |
| Logements individuels | 23 |
| Logements collectifs | 16 |
| Individuels groupés | 23 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 24 | 9 | 1 | - | 39 |
| - | 12,8 % | 61,5 % | 23,1 % | 2,6 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE, une société anonyme (SA) basée à Toulouse Cedex 6. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 316 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 98 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 690802053
- SIRET
- 69080205300122
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 6 (31007)
Autres dossiers de PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03144518C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2018 |
| Date de dépôt | 28/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZH 37 à Quint-Fonsegrives (31130)
24 autres dossiers visent cette référence cadastrale ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Le Ginestiere à Quint-Fonsegrives (31130)
Les 6 plus récents des 34 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Le Ginestiere depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.