Permis de construire à Quint-Fonsegrives pour 1 817 m² de locaux - 11 Avenue Mercure
Haute-Garonne (31) , Occitanie
Autorisé le 20 février 2015 · Dossier PC n° 03144514C0016 · Demandeur : SCI ECOPARK 2002
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03144514C0016, délivré le 20 février 2015 à Quint-Fonsegrives (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 11 Avenue Mercure, Quint-Fonsegrives (31130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI ECOPARK 2002. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 434 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 25 m² de bureaux, 975 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA325, ZA327.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Quint-Fonsegrives
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 817 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 1 817 m² |
| Total | 817 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 1 817 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 600 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 625 m² |
| Entrepôts | 217 m² | 975 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 975 m² | 1 192 m² |
| Total locaux | 817 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 1 817 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCI ECOPARK 2002
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03144514C0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31445 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 février 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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