Permis de construire Locaux N° 03144320P0002

Permis de construire n° 03144320P0002 à Puymaurin pour 1 219 m² de locaux, ""Ninot""

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2020

Dossier PC n° 03144320P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03144320P0002 a été délivré le 25 juin 2020 à Puymaurin (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé ""Ninot"".

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 895 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 219 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A19, A20, A21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puymaurin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 895 m²

Surface créée

1 219 m²

Variation nette

+1 219 m²

Surface totale après

1 219 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2023. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2021

Achèvement (DAACT)

15/01/2023

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
25/06/2020
Chantier (DOC)
25/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2023

Localisation du projet à Puymaurin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A19 A20 A21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : ""Ninot""

Territoires administratifs

Commune
Puymaurin Code postal 31230 Identifiant INSEE 31443
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 219 m² 1 219 m²
Total 0 m² 1 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 219 m² 1 219 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 219 m² 1 219 m²
Total locaux 0 m² 1 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 219 m² 1 219 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUYMAURIN (31230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03144320P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31443 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 895 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est ""Ninot"", à Puymaurin (31230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 juin 2020, ouverture de chantier le 25 avril 2021, achèvement déclaré le 15 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03144320P0002, déposé en mairie de Puymaurin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Puymaurin

Autres types d'autorisations à Puymaurin