Permis de construire Logement N° 03144222G0009

Permis de construire n° 03144222G0009 à Puydaniel pour 214 m² de logement, Ch De Marsoula

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2023

Dossier PC n° 03144222G0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ch De Marsoula, le permis de construire n° 03144222G0009 a été délivré le 20 janvier 2023 à Puydaniel (Haute-Garonne, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B718, 0B723. Ce dossier s'inscrit parmi les 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puydaniel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

700 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

+214 m²

Surface totale après

214 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 mois

Dépôt
20/07/2023
Autorisation
20/01/2023
3
Chantier (DOC)
20/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puydaniel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B718 0B723

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puydaniel Code postal 31190 Identifiant INSEE 31442
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²
Total 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIREMONT (31190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03144222G0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31442 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 janvier 2023
Date de dépôt 20/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Ch De Marsoula, à Puydaniel (31190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 janvier 2023, ouverture de chantier le 20 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03144222G0009, déposé en mairie de Puydaniel.

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