Permis de construire Logement N° 03144219G0007

Permis de construire n° 03144219G0007 à Puydaniel pour 123 m² de logement, 4 Rue De La Poste

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2019

Dossier PC n° 03144219G0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Puydaniel (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03144219G0007 a été délivré le 13 septembre 2019, pour un projet situé 4 Rue De La Poste.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 184 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C84, C86. Ce dossier s'inscrit parmi les 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puydaniel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

184 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2024. Le chantier a duré 4 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2019

Achèvement (DAACT)

01/03/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

4 ans 3 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
15/11/2019
Autorisation
13/09/2019
Chantier (DOC)
15/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2024

Localisation du projet à Puydaniel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C84 C86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puydaniel Code postal 31190 Identifiant INSEE 31442
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 30 m² 93 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Locaux 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² -93 m² 0 m²
Total 93 m² 30 m² 93 m² 0 m² 93 m² 30 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOREZE (81540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03144219G0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31442 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 septembre 2019
Date de dépôt 15/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 184 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue De La Poste, à Puydaniel (31190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2019, ouverture de chantier le 15 novembre 2019, achèvement déclaré le 1 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03144219G0007, déposé en mairie de Puydaniel.

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