Permis de construire à Puydaniel pour 136 m² de locaux - 4 Rue De La Poste
Haute-Garonne (31) , Occitanie
Autorisé le 12 mai 2015 · Dossier PC n° 03144215X0002 · Demandeur : COMMUNE DE PUYDANIEL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03144215X0002, délivré le 12 mai 2015 à Puydaniel (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 4 Rue De La Poste, Puydaniel (31190). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE PUYDANIEL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 184 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 31 m² de entrepôts, 21 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B86, B84.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Puydaniel
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 93 m² | 52 m² | 42 m² | 9 m² | 42 m² | 43 m² | 136 m² |
| Total | 93 m² | 52 m² | 42 m² | 9 m² | 42 m² | 43 m² | 136 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôts | 93 m² | 31 m² | 0 m² | 9 m² | 42 m² | 0 m² | 73 m² |
| Services publics | 0 m² | 21 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 63 m² |
| Total locaux | 93 m² | 52 m² | 42 m² | 9 m² | 42 m² | 43 m² | 136 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur COMMUNE DE PUYDANIEL
Consulter les 4 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03144215X0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31442 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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