Permis de construire Locaux N° 03144115Z0001

Permis de construire à Prunet pour 120 m² de locaux - La Bergerie

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2015

Dossier PC n° 03144115Z0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03144115Z0001, délivré le 9 juin 2015 à Prunet (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé La Bergerie, Prunet (31460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 755 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B216, B455.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 755 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2016.

Autorisation

9 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2016

Achèvement (DAACT)

28/10/2016

Délai autorisation - chantier

7 mois 11 jours

Durée du chantier

9 mois 8 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/06/2015
Chantier (DOC)
20/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/10/2016

Localisation du projet à Prunet

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B216 B455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bergerie

Territoire administratif

Commune
Prunet Code postal 31460 Identifiant INSEE 31441
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRUNET (31460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03144115Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31441 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 755 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Bergerie, Prunet (31460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juin 2015, ouverture de chantier le 20 janvier 2016, achèvement déclaré le 28 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03144115Z0001, instruit par la commune de Prunet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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