Permis de construire Locaux N° 03144017Y0003

Permis de construire n° 03144017Y0003 à Proupiary pour 435 m² de locaux, Au Coumas

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2018

Dossier PC n° 03144017Y0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03144017Y0003, délivré le 9 janvier 2018 à Proupiary (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Au Coumas.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 513 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 435 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A259, A248, A249. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Proupiary sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 513 m²

Surface créée

435 m²

Variation nette

+435 m²

Surface totale après

435 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2019. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2018

Achèvement (DAACT)

14/06/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/01/2018
Chantier (DOC)
10/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
14/06/2019

Localisation du projet à Proupiary

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A259 A248 A249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Coumas

Territoires administratifs

Commune
Proupiary Code postal 31360 Identifiant INSEE 31440
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 435 m²
Total 0 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 435 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 435 m²
Total locaux 0 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 435 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PROUPIARY (31360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03144017Y0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 513 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Au Coumas, à Proupiary (31360).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2018, ouverture de chantier le 10 septembre 2018, achèvement déclaré le 14 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03144017Y0003, déposé en mairie de Proupiary.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Proupiary