Permis de construire n° 03143923U0007 à Préserville pour 155 m² de locaux, 2301 Rte De Tarabel
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2023
Dossier PC n° 03143923U0007
Demandeur
EARL MAUREL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 décembre 2023 à Préserville (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03143923U0007 porte sur un projet situé 2301 Rte De Tarabel. Le projet est porté par EARL MAUREL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 879 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 155 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est ZC44. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Préserville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2024. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2024
Achèvement (DAACT)
05/09/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Préserville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Préserville Code postal 31570 Identifiant INSEE 31439
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 150 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 305 m² |
| Total | 270 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 425 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 150 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 305 m² |
| Total locaux | 150 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 305 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MAUREL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 912819216
- SIRET
- 91281921600017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PRÉSERVILLE (31570)
Autres dossiers de EARL MAUREL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03143923U0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31439 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |