Permis de construire Locaux N° 03143919T0002

Permis de construire n° 03143919T0002 à Préserville pour 520 m² de locaux, 1011 Route D'odars

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2019

Dossier PC n° 03143919T0002

Demandeur

EARL BARTHERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03143919T0002 a été délivré le 17 mai 2019 à Préserville (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1011 Route D'odars. Le dossier a été déposé par EARL BARTHERE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 116 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 520 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI35, ZI33, ZI34. Au total, 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Préserville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

102 116 m²

Surface existante avant

796 m²

Surface créée

520 m²

Variation nette

+520 m²

Surface totale après

1 316 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
12/11/2019
Autorisation
17/05/2019
3
Chantier (DOC)
12/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Préserville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI35 ZI33 ZI34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Préserville Code postal 31570 Identifiant INSEE 31439
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 796 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 1 316 m²
Total 796 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 1 316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 796 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 1 316 m²
Total locaux 796 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 1 316 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BARTHERE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
388272932
SIRET
38827293200020
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
PRESERVILLE (31570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03143919T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31439 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 mai 2019
Date de dépôt 12/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 116 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1011 Route D'odars, à Préserville (31570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL BARTHERE et accordé le 17 mai 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mai 2019, ouverture de chantier le 12 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03143919T0002, déposé en mairie de Préserville.

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