Permis de construire Logement N° 03143815Z0008

Permis de construire à Lasserre-Pradère pour 3 219 m² de logement - Che De La Hourguette Embernadet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2015

Dossier PC n° 03143815Z0008

Demandeur

GROUPE DEMBLANS GESTION

Cette page présente le permis de construire n° 03143815Z0008, délivré le 15 décembre 2015 à Lasserre-Pradère (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Che De La Hourguette Embernadet, Lasserre-Pradère (31530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPE DEMBLANS GESTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 219 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 33 logements, dont 29 individuels et 4 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T3, 29 T4, dont 4 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A561.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

3 219 m²

Variation nette

+3 219 m²

Surface totale après

3 219 m²

Logements créés

33

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
15/12/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lasserre-Pradère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A561

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Embernadet

Territoire administratif

Commune
Lasserre-Pradère Code postal 31530 Identifiant INSEE 31277
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 219 m² 3 219 m²
Total 0 m² 3 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 219 m² 3 219 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements individuels 29
Logements collectifs 4
Individuels groupés 29
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 29 - - 33
- - 12,1 % 87,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE DEMBLANS GESTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
820480838
SIRET
82048083800011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LASSERRE (31530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03143815Z0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements (29 individuels, 4 collectifs), pour 3 219 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Che De La Hourguette Embernadet, Lasserre-Pradère (31530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPE DEMBLANS GESTION et accordé le 15 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 29 T4, dont 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03143815Z0008, instruit par la commune de Lasserre-Pradère.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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