Permis de construire Logement N° 03143815Z0008

Permis de construire n° 03143815Z0008 à Lasserre-Pradère pour 3 219 m² de logement, Che De La Hourguette Embernadet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2015

Dossier PC n° 03143815Z0008

Demandeur

GROUPE DEMBLANS GESTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03143815Z0008, délivré le 15 décembre 2015 à Lasserre-Pradère (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Che De La Hourguette Embernadet. Le dossier a été déposé par GROUPE DEMBLANS GESTION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 950 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 33 logements, dont 29 individuels et 4 collectifs, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T3 et 29 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A561. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lasserre-Pradère est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

16 950 m²

Surface créée

3 219 m²

Variation nette

+3 219 m²

Surface totale après

3 219 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
15/12/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lasserre-Pradère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A561

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Embernadet

Territoires administratifs

Commune
Lasserre-Pradère Code postal 31530 Identifiant INSEE 31277
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 219 m² 3 219 m²
Total 0 m² 3 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 219 m² 3 219 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements individuels 29
Logements collectifs 4
Individuels groupés 29
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 29 - - 33
- - 12,1 % 87,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE DEMBLANS GESTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
820480838
SIRET
82048083800011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LASSERRE (31530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03143815Z0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements (29 individuels, 4 collectifs), pour 3 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 950 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Che De La Hourguette Embernadet, à Lasserre-Pradère (31530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPE DEMBLANS GESTION et accordé le 15 décembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3 et 29 T4, dont 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03143815Z0008, déposé en mairie de Lasserre-Pradère.

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