Permis de construire Logement N° 03143815Z0002

Permis de construire n° 03143815Z0002 à Lasserre-Pradère pour 110 m² de logement, 10 Lot Les Bourguets

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2015

Dossier PC n° 03143815Z0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Lot Les Bourguets, le permis de construire n° 03143815Z0002 a été délivré le 30 mars 2015 à Lasserre-Pradère (Haute-Garonne, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 831 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A848, A838. Ce dossier est l'un des 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lasserre-Pradère.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

831 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
23/07/2015
Autorisation
30/03/2015
3
Chantier (DOC)
23/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lasserre-Pradère

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A848 A838

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lasserre-Pradère Code postal 31530 Identifiant INSEE 31277
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA SALVETAT-SAINT-GILLES (31880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03143815Z0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 mars 2015
Date de dépôt 23/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 831 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Lot Les Bourguets, à Lasserre-Pradère (31530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 mars 2015, ouverture de chantier le 23 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03143815Z0002, déposé en mairie de Lasserre-Pradère.

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