Permis de construire Logement N° 03143618G0007

Permis de construire n° 03143618G0007 à Pouy-de-Touges pour 81 m² de logement, Route De Berat

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2018

Dossier PC n° 03143618G0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03143618G0007, délivré le 4 décembre 2018 à Pouy-de-Touges (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Route De Berat.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 795 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B481. Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouy-de-Touges.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 795 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

81 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/03/2019
Autorisation
04/12/2018
3
Chantier (DOC)
01/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pouy-de-Touges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pouy-de-Touges Code postal 31430 Identifiant INSEE 31436
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE FAUGA (31410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03143618G0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31436 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 décembre 2018
Date de dépôt 01/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 795 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Berat, à Pouy-de-Touges (31430).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 décembre 2018, ouverture de chantier le 1 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03143618G0007, déposé en mairie de Pouy-de-Touges.

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